Personne Morale Éditrice

1. Identification de l'Association Éditrice

Dénomination Officielle : ARASS REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES

Dénomination d'Usage : ARASS

Forme Juridique : Organisme d'intérêt général régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (Association à but non lucratif)

Numéro RNA (Registre National des Associations) : W353001842

Numéro SIREN : 333337905

Numéro SIRET (Siège) : 33333790500049

Code APE / NAF : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)

Déclaration Préfectorale Initiale : Préfecture d'Ille-et-Vilaine (Rennes), publiée au Journal Officiel de la République Française

Siège Social : 5EME ETAGE, 2 RUE MICHELINE OSTERMEYER, 35000 RENNES, FRANCE

Ligne Téléphonique Directe : +33 (0)4 48 29 51 66 (Appel non surtaxé)

Courriel Officiel : [email protected]

Directeur de la Publication : Dr. Jean-Marc DELAUNAY, en qualité de Président du Conseil d'Administration de l'ARASS

Responsable de la Rédaction Institutionnelle : Le Secrétariat Général Associatif

Infrastructure & Hébergement

2. Prestataire d'Hébergement Web

L'infrastructure technique assurant la diffusion publique et le stockage des données de ce portail est assurée par :

Raison Sociale de l'Hébergeur : InterServer, Inc.

Adresse Postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA

Contact Téléphonique : +1 201-605-1440

Disponibilité Technique : Surveillance continue des serveurs 24/7/365 avec sauvegardes redondées conformes aux standards de sécurité informatique.

Droits Réservés

3. Propriété Intellectuelle & Utilisation des Contenus

L'ensemble des contenus figurant sur ce portail institutionnel (textes des rapports d'action, chartes éthiques, photographies documentaires de terrain, éléments graphiques et logo associatif) est la propriété exclusive de l'association ARASS ou fait l'objet d'autorisations expresses d'utilisation et de licences de diffusion conformes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation préalable écrite du Président de l'ARASS, à l'exception des copies strictement réservées à un usage d'information civique privée ou pédagogique non commerciale.

Intégrité Non Marchande

4. Déclaration d'Activité Strictement Non Commerciale

Ce site web est un portail officiel d'utilité publique. Il ne propose aucune souscription marchande, aucun paiement en ligne, aucune passerelle de cartes bancaires et aucun lien affilié commercial. Les accompagnements sociaux, orientations, ateliers et événements présentés sont 100 % gratuits pour les usagers et sont intégralement financés par des dotations publiques d'action sociale (ARS Bretagne, Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine, CAF).

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