Politique de Confidentialité & Protection de Vos Données
L'ARASS s'engage à protéger scrupuleusement la confidentialité des usagers, des bénévoles et des partenaires. Aucun traceur publicitaire n'est déployé sur ce portail et vos données ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale.
Archivage sécurisé et gestion confidentielle : notre secrétariat applique des règles strictes d'anonymisation et de protection des données personnelles.
Cadre Juridique
1. Responsable de Traitement & Fondement Juridique
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est l'association ARASS REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES, sise au 5ème Étage, 2 Rue Micheline Ostermeyer, 35000 RENNES.
Les traitements de données mis en œuvre s'appuient sur la mission d'intérêt général (Article 6-1-e du RGPD) et le consentement explicite de l'utilisateur (Article 6-1-a du RGPD) lors de l'envoi volontaire d'une sollicitation via nos formulaires de contact ou de candidature bénévole.
Transparence des Usages
2. Données Collectées & Finalités du Traitement
Formulaire de Secrétariat Central (contact.php)
Données recueillies : Nom, prénom, adresse de courriel, numéro de téléphone éventuel, objet de la demande et contenu du message rédigé.
Finalité unique : Instruire la question formulée, apporter une réponse institutionnelle adéquate ou orienter le demandeur vers les dispositifs médico-sociaux appropriés d'Ille-et-Vilaine.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la requête, et au maximum 12 mois après la dernière correspondance.
Formulaire d'Engagement Bénévole (volunteer.php)
Données recueillies : Identité, coordonnées de contact, domaines de compétences choisis, disponibilités déclarées et motivation civique.
Finalité unique : Organiser le premier entretien de prise de contact et constituer le dossier d'accueil associatif bénévole.
Durée de conservation : Conservées pendant toute la durée de la participation bénévole active, puis supprimées 6 mois après la cessation de l'engagement.
L'ARASS s'abstient rigoureusement d'employer des traceurs publicitaires intrusifs (cookies tiers de ciblage, pixels de réseaux sociaux marchands type Meta Pixel ou TikTok Tracker, outils d'empreinte logicielle).
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, partagée ou cédée à des courtiers de données, banques, régies d'annonces ou organismes commerciaux tiers. Les seules transmissions éventuelles de données interviennent dans le cadre légal de la protection des majeurs ou de l'urgence médicale auprès des services publics habilités (MDPH 35, SAMU, CH Guillaume Régnier) avec l'information ou le consentement de l'usager.
Contrôle de Vos Données
4. Droits des Personnes (Articles 15 à 22 du RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits inaliénables suivants :
Droit d'accès et de rectification : Obtenir confirmation que vos données sont traitées et demander leur rectification si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Solliciter la suppression immédiate de vos données personnelles de nos registres de contact.
Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données en cas de contestation.
Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos coordonnées.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez simplement votre demande signée au Référent RGPD de l'association :
Par courriel :[email protected] (mention « Délégué à la Protection des Données ») Par courrier postal : ARASS - Secrétariat Général RGPD, 5ème Étage, 2 Rue Micheline Ostermeyer, 35000 RENNES Réclamation CNIL : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation en ligne auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.
